Soutien aux projets séniors

  • Vous êtes ?

    Association, Autre établissement public ou privé

  • Thématique ?

    Solidarité, Habitat et logement

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, soutenir les associations œuvrant en faveur des personnes âgées, afin qu’elles puissent vivre dans les meilleures conditions possibles.A noter que les actions pouvant faire l’objet de subventions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (notamment lutte contre l’isolement, lien social, adaptation de l’environnement au vieillissement, activité physique, aidants, …) sont exclues de ce dispositif et doivent répondre à l’appel à projets lancé annuellement.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    • Action ou programme d’actions menées sur le Territoire et au bénéfice des terrifortains

    • Projet en cohérence avec les orientations de la politique départementale et du schéma Autonomie du Département

    • Le caractère innovant de l’action constitue un plus.

     
    Les projets pris en charge financièrement par un autre dispositif légal ou règlementaire ne sont pas éligibles.

    Cas des personnes âgées

    Les projets présentés doivent participer à l’un des axes ci-dessous :

    • Agir contre les facteurs d’exclusion ou de discrimination des personnes âgées
    • Valoriser la personne âgée dans la cité
    • Participer à une meilleure coordination des acteurs sur le terrain (réunions thématiques, actions d’accompagnement …)
    • Participer à la sensibilisation et la prévention des risques liés à la santé des seniors.

     
    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention est en fonction de la nature du projet, du public cible et de l’envergure territoriale du projet.

    Pièces à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • Mode opératoire

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois: 80 % après délibération, puis 20 % sur présentation du rapport d’activité de l’année.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une foisaprès réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs


    Dans le cas d’une convention, se référer spécifiquement à celle-ci.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibérationou du terme de la convention.

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Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion 

4 As - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr