Subvention des projets associatifs
Le Territoire de Belfort accompagne les manifestations locales de promotion des pratiques sportives participant à l’animation des territoires, à la cohésion sociale ou apportant une contribution significative au développement et à la notoriété de la Guadeloupe.
Le Territoire de Belfort se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation allouée au dispositif.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Le dépôt de dossier doit s’effectuer au plus tard six mois avant le début de l’évènement ;
- Les ligues, comités et associations doivent être domiciliés dans le département de Belfort ;
- La manifestation sportive doit se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental ;
- La manifestation doit être en adéquation avec l’objet sportif de l’association
Quels sont les documents à fournir ?
Documents obligatoires :
- Un courrier adressé au Président du Le Territoire de Belfort, sollicitant l’attribution d’une subvention (pour les demandes par courrier) ;
- L’imprimé CERFA n°12156*06 – Télécharger le formulaire sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier) ;
- Les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l’association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (bureau, conseil d’administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant ;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ;
- L’avis de situation au répertoire Sirène ;
- Le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours Télécharger un modèle de budget-doc ;
- Le dernier bilan financier de la structure ;
- Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur ;
- Le budget prévisionnel de l’action ;
- Le compte-rendu d’activités de la structure (année n-1) ;
- Le bilan financier de la précédente édition (le cas échéant) ;
- L’attestation sur l’honneur certifiant que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
Documents facultatifs :
- L’attestation sur l’honneur certifiant que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Justificatifs à fournir à la fin de l’action
- Le compte rendu des activités ou bilan de manifestations;
- L’état des dépenses et pièces justificatives des dépenses acquittées.
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et doit être au format PDF, PNG, JPG
Quelles sont vos obligations ?
A la signature de la convention vous vous engagez à faire figurer le partenariat avec le Conseil Départemental sur tous les supports de communication qui auront été définis conjointement avec la Direction de la Communication, ainsi qu’à rappeler le soutien du Conseil Départemental auprès de la presse, réseaux sociaux, etc. A nous communiquer vos plannings d’évènementiels, toute modification des dates de réalisation de l’évènement ainsi que vos supports de communication. Le montant de la subvention est fixé en Commission. Le versement s’effectue en 2 tranches, un acompte intervient après la signature de la Convention, l’opération est soldée à l’issue de la manifestation à réception des pièces justifiant que les dépenses ont bien été acquittées.
Comment faire votre demande ?
Vous devez avoir un compte et en fonction des dispositifs, votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.
Document à télécharger
Télécharger l’imprimé CERFA n°12156*04 sur le site service-public.fr (pour les demandes par courrier)
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