Soutien aux centres socio culturels 

  • Vous êtes ?

    Association, Autre établissement public ou privé

  • Thématique ?

    Education jeunesse, Animation vie locale, Solidarité, Culture

A travers son Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite agir au plus près des personnes en difficultés en soutenant notemment les associations concourant à l'insertion sociale et au/ou professionnelle.

Sont éligibles les actions ou programmes d’actions s'inscrivant dans les axes du Schéma Unique des Solidarités.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    • Actions de lutte contre la précarité alimentaire et malnutrition
    • Actions visant à l'insertion professionnelle (cours de langues française par exemple)
    • Actions de lutte contre les risques d'exclusion numérique
    • Actions favorisant l'accès aux sports, aux loisirs et à la culture pour tous
    • Actions ayant pour objectif, en lien avec les acteurs locaux, d'aller vers les publics les plus éloignés.

     

    Une attention particulière sera portée aux projets novateurs ou recroisant différents objectifs du projet de mandat.

    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention est en fonction de la nature du projet, du public cible et de l’envergure territorial du projet.

    Pièces justificatives à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • Mode opératoire

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois; 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs


    Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux / achats et sur factures acquitées

    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention en deçà de 23 000 € règlementaires. Dans ce cas, les conditions de versement seront spécifiées dans la convention.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

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Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr