Soutien à l'agriculture

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Agriculture et environnement

Dans le cadre d’intervention restreint depuis l'adoption de la loi NOTRE, le Département du Territoire de Belfort poursuit son soutien à l’agriculture dans ses différentes composantes : économiques, environnementales et sociétales.

Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement général des structures engagées dans la promotion de l’agriculture locale ou l’organisation d’évènements qui rassemblent un public abondant et participent à une meilleure connaissance du monde agricole local par les habitants du Territoire de Belfort, également consommateurs des productions locales.

  • Bénéficiaires

    Les associations engagées dans la promotion de l’agriculture locale.

    Critères d'intervention

    • Action valorisable liée à ce dispositif
    • Evènement d’ampleur ou à fort rayonnement pour la promotion de l’agriculture locale
    • Projet en lien avec ce dispositif

     

    Pièces à fournir

    • Les statuts déposés ou approuvés de l’association
    • L’avis d’insertion des statuts au Journal Officiel (uniquement lors de la 1ère demande)
    • Les délibérations des assemblées délibérantes désignant le Conseil d’Administration ou la liste des personnes membres du bureau de l’association
    • Les délibérations de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport moral et financier lu en assemblée générale
    • Le rapport du commissaire au compte pour les associations qui en ont désigné un, notamment pour celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de dons ou de subventions
    • Le plus récent rapport d’activités approuvé
    • Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal portant la même adresse que la déclaration de SIRET
    • Le Contrat d’Engagement Républicain dument signé (sauf pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique)
    • Attestation sur l’honneur
    • Engagement de l’association 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Les demandes de subvention sont déposées dans la GRU du Département du Territoire de Belfort avant le 31 octobre (N-1) précédent le vote du budget prévisionnel pour la collectivité.

    Modalités de versement

    • Fonctionnement

    La subvention de fonctionnement est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N.

    • Evènement

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivants :

    • pièces justifiants de la réalisation de l’évènement
    • pièces justifiants des mesures de publicité et de communication avec notamment une photographie illustrant la présence du logo du Département sur le lieu de l’évènement ou sur les supports de communication

     

    Ces éléments devront être déposés avant le 15 décembre de l’année N.

    • Projet

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivants :

    • pièces justifiants de l'avancée ou de la réalisation du projet (bilan ou rapport d'activité)

     

    Ces éléments devront être déposés avant le 15 décembre de l’année N.

    Notification d'attribution

    Un courrier de notification d’attribution de la subvention, signé par l’élu référent, est adressé à l’association dans les jours suivants le vote du rapport par l’assemblée délibérante.

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Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Patrimoine Naturel et du Développement Durable

39 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT

Tél : 03.84.90.93.31

Mail : contact@territoiredebelfort.fr