Soutien aux urgences sanitaires et sociales

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Solidarité, Habitat et logement

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, promouvoir le développement des territoires, en encourageant le maintien du lien social et l’apprentissage de la citoyenneté en luttant contre les discriminations et toutes formes d’exclusion.

  • Action ou programme d’actions à destination majoritairement des terrifortains.

    Projet portant sur l’un des thèmes suivants :

    • Le développement social
    • Les actions en faveur des personnes en difficultés
    • La lutte contre les discriminations
    • Les services à la population favorisant le lien social et la lutte contre les exclusions
    • Le développement de la mixite sociale et intergénérationnelle
    • La sensibilisation et la prévention d’exclusion en matière de santé
    • Les actions en lien avec la lutte contre les violences intrafamiliales
    • Les actions en lien avec l’accès aux droits 

     

    Une attention particulière sera portée aux projets novateurs ou recroisant différents objectifs du projet de mandat.

    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention est en fonction de la nature du projet, du public cible et de l’envergure territorial du projet.

    Quels sont les documents à fournir ?

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois; 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs


    Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux / achats et sur factures acquitées

    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention en deçà de 23 000 € règlementaires. Dans ce cas, les conditions de versement seront spécifiées dans la convention.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

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Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr