Soutien à la création de terrains de sport synthétiques

  • Vous êtes ?

    Autre établissement public ou privé, Collectivité

  • Thématique ?

    Développement territorial

Au titre de ses politiques de solidarité sociale et territoriale, le Département accompagne les communes et les intercommunalités dans la réalisation de leurs projets structurants. 


Ce dispositif vise à soutenir la création de terrain de sport en pelouse synthétique pour couvrir l’ensemble du territoire. 

  • Ce dispositif concerne les 101 communes et les 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) du Territoire de Belfort.

    Les demandes de subvention sont déposées au fil de l’eau, durant chaque exercice jusqu’au 31 juillet 2028.

    Conditions

    La maîtrise d'ouvrage des travaux doit être assurée par la commune ou l’EPCI propriétaire de l’assiette foncière.

    En cas de délégation de maîtrise d’ouvrage, la subvention sera versée au seul mandant. Une seule subvention pourra être accordée par commune/EPCI et par équipement.

    Les projets doivent relever de la section d’investissement et être inscrits au budget du porteur de projet qui sollicite la subvention.


    Mode de calcul

    Le montant de la subvention forfaitaire est fixé de la manière suivante :

    • Création d’un terrain de football synthétique : la subvention est de 200 000 euros 
    • Création d’une demi-terrain de football synthétique : la subvention est de 100 000 euros

     

    Pièces à fournir

    • la notice technique de présentation du projet
    • le planning de l’opération
    • le budget prévisionnel détaillé
    • tous documents attestant de l’inscription des crédits dédiés à l’opération au budget du maître d’ouvrage
    • attestations et engagements

  • Modalités de versement

    Acompte

    • Après la signature de la convention par les deux parties, un acompte de 30% du montant de l’aide sera versé par le Département sur présentation d’un ordre de service de démarrage de l’opération
    • La subvention sera versée en 2 fois (acompte et solde)


    Solde

    Le solde de la subvention sera versé au bénéficiaire sur présentation des justificatifs ci-après :

    • déclaration d’achèvement de l’opération établie par le bénéficiaire 
    • état récapitulatif des dépenses éligibles réalisées certifié par la trésorerie (cf. article 5 –
      Procédure)
    • plan de financement définitif 
    • pièces justifiant des mesures de publicité et de communication sur les engagements financiers du Département conformément à l’article 9 du règlement d’intervention – avec notamment une photographie illustrant la présence du logo du Département sur le site du chantier soutenu

     

    Le solde sera versé sur présentation de l’ensemble des justificatifs précédemment cités et devra être demandé au plus tard le 30 octobre de l’année N+2, de sorte à être versé par le Département au plus tard le 31 décembre de l’année N+2 suivant la date d’attribution de la subvention (date du vote en Assemblée délibérante)

Commencer la démarche

Contact

Département du Territoire de Belfort
Direction animation du territoire et attractivité
39 faubourg de Montbéliard 90 000 Belfort 
Tél : 03.84.90.93.61
Mail : aideauxcommunes.departement@territoiredebelfort.fr