Soutien aux sections sportives des collèges

  • Vous êtes ?

    Etablissement scolaire

  • Thématique ?

    Sport, Education jeunesse

Le Département, dans le cadre de sa politique sportive dynamique, soutient le développement des sections sportives des collèges afin de développer la pratique et de former les sportifs de demain.

  • Critères d'éligibilité ?

    Être une section sportive d’un collège du Territoire de Belfort.

    Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département. Une demande de subvention ne garantit pas qu’une subvention sera octroyée.

    Pièces à fournir ?

    • RIB de l’association,
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande. 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Entre le 15 août et le 31 octobre de l’année N-1

    (N étant l'année que concerne la demande de subvention)

    Modalités de versement

    Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

    L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

    Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite. Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé. 

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