Soutien en faveur du handicap 

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Solidarité

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, soutenir les associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, afin qu’elles puissent vivre dans les meilleures conditions possibles.

  • Critères d'éligibilité

    • Action ou programme d’actions menées sur le Territoire et au bénéfice des terrifortains 
    • Projet en cohérence avec les orientations de la politique départementale et du schéma Autonomie du Département
    • Le caractère innovant de l’action constitue un plus.

     
    Les projets pris en charge financièrement par un autre dispositif légal ou règlementaire ne sont pas éligibles.

    Critères spécifiques Personnes handicapées

    Les projets présentés doivent participer à l’un des axes ci-dessous :

    • Participer à une meilleure connaissance des dispositifs, aides et acteurs, par les personnes en situation de handicap et leurs aidants
    • Soutenir et accompagner les aidants (information, groupes de paroles, ateliers…)
    • Participer à l’inclusion et/ou l’autonomisation des personnes en situation de handicap (ateliers thématiques, stages ou formations spécifiques, sorties culturelles, …)
    • Faciliter et développer la coordination territoriale des intervenants auprès des personnes en situation de de handicap.

     
    Pièces à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois : 80 % après délibération, puis 20 % sur présentation du rapport d’activité de l’année.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs


    Dans le cas d’une convention, se référer spécifiquement à celle-ci.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

Commencer la démarche

Document à télécharger

Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr