Soutien en faveur du logement social et de la lutte contre les expulsions 

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Solidarité, Habitat et logement

L’action du Département se concentre prioritairement sur l’accès et le maintien dans le logement des publics en situation de vulnérabilité.

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, de lutter contre la précarité énergétique et encourager une rénovation énergétique de qualité des logements du parc public ou privé, et de renforcer la lutte contre le mal logement sur le territoire terrifortain.

  • Critères d'éligibilité

    • Siège ou antenne dans le Département du territoire de Belfort
    • Intervenir sur le territoire terrifortain (notamment le secteur diffus)
    • Projet portant sur des actions en cohérence avec les plans départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et le Schéma unique des Solidarités
    • Action ou programme d’actions visant à favoriser l’accès au logement des publics prioritaires ciblés par les plans départementaux 

     
    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention est en fonction de la nature du projet, du public cible et de l’envergure territorial du projet.

    Pièces à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité avec indicateurs du public reçu, composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois; 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs


    Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux / achats et sur factures acquitées

    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention en deçà de 23 000 € règlementaires. Dans ce cas, les conditions de versement seront spécifiées dans la convention.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

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Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr