Demande de partenariat dédié aux sportifs
Le Département de Belfort accompagne les manifestations locales de promotion des pratiques sportives participant à l’animation des territoires, à la cohésion sociale ou apportant une contribution significative au développement et à la notoriété du Département.
Le Département de Belfort se réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation allouée au dispositif.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Vous avez entre 11 et 15 ans inclus à la date de votre demande, vous êtes licencié dans le Territoire de Belfort,
ET vous faites partie d’un sport-études, d’un centre de formation, d’un pôle espoirs ou d’un pôle France (seules ces structures sont éligibles, les
Classes à Horaires Aménagées sont exclues du dispositif), ET / OU vous êtes inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau.
OU
Vous avez 16 ans révolus à la date de votre demande, vous êtes licencié dans le Territoire de Belfort ET vous êtes inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau.
Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département *
* Le dépôt du présent dossier ne garantit en aucun cas l’attribution d’une subvention.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un relevé d’identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC) au nom du porteur
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo) et doit être au format PDF, PNG, JPG
Après le dépôt du dossier
Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).
L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.
Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite.
Toute demande reçue après le 31 mars de l’année pour laquelle est faite la demande ne pourra être traitée.
Comment faire votre demande ?
Vous devez avoir un compte et en fonction des dispositifs, votre structure doit être inscrite à la plateforme des dispositifs départementaux pour effectuer cette démarche.
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer.
